(Zonebourse.com) - Dans le prolongement de la publication de sa cartographie du marché des produits structurés en 2025, le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une étude consacrée à la distribution, aux frais et à la performance de ces produits complexes. Elle s'inscrit dans la mission du Pôle commun de protection des clients des secteurs de la banque, de l'assurance et des services financiers.
Dans un contexte de fort développement du marché des produits structurés, le Pôle commun ACPR-AMF maintient une attention particulière sur ces produits vendus aux investisseurs particuliers via les contrats d'assurance-vie et les comptes titres. En 2025, les deux autorités avaient examiné la dynamique des collectes annuelles, les principaux circuits de commercialisation ainsi que les caractéristiques de ces produits.
Les deux autorités poursuivent aujourd'hui leurs travaux avec la publication d'une nouvelle analyse portant sur leurs frais, leurs performances et leurs modalités de distribution.
Cette étude, menée auprès d'acteurs représentant l'ensemble de la chaîne de distribution (émetteurs, assureurs, distributeurs) et sélectionnés en fonction de leur représentativité, porte sur un échantillon de produits commercialisés entre 2023 et le premier semestre 2025. Compte tenu du contexte de marchés haussiers, les résultats obtenus dans le cadre de cette analyse ne présagent pas de ceux qui seraient obtenus en cas de marchés baissiers.
L'objectif de cette étude est, par l'identification des modalités de distribution de ces produits, de s'assurer du respect par les professionnels de leurs obligations notamment en termes de gouvernance et de surveillance des produits, ainsi que d'identifier les mesures mises en oeuvre par les distributeurs pour s'assurer de l'adéquation du conseil formulé au client.
S'agissant des frais et de la performance des produits structurés, l'étude a notamment permis de constater que :
- sur 51 produits analysés, le coût d'entrée total varie fortement d'un distributeur à l'autre, allant de 1,20% à 13,16%, selon les modalités de distribution retenue et la typologie du distributeur. Sur la période étudiée, le coût moyen s'établit à 5,83% ;
- du fait de leur intégration dans la structuration financière du produit plutôt que d'une facturation séparée, les frais peuvent être compliqués à comprendre pour les investisseurs. Ils sont généralement intégralement payés lors de l'acquisition du produit et ne varient pas en fonction de sa durée réelle ;
- la performance des produits analysés est en moyenne inférieure à celle des marchés sur la période 2022-2024. Cet écart s'explique par l'impact des coûts de ces produits et par l'éventuelle protection totale ou conditionnelle de son capital à l'échéance.
Les travaux menés dans le cadre de cette étude ont permis d'identifier un certain nombre de bonnes pratiques, parmi lesquelles :
- la vérification des compétences des distributeurs finaux par des distributeurs intermédiaires ;
- l'encadrement du référencement des produits complexes dans les contrats d'assurance-vie via un cahier des charges ;
- la mise à disposition d'annexes de souscription spécifiques aux produits structurés destinées à attirer l'attention des clients sur les principaux risques et caractéristiques de ces produits.
Néanmoins, le Pôle commun a mis en évidence des situations de non-conformité. Les autorités souhaitent ainsi attirer l'attention des professionnels sur leurs obligations :
- les marchés cibles doivent être suffisamment précis, adaptés aux caractéristiques des produits et aux profils des clients auxquels ils sont destinés (notamment au regard de l'horizon d'investissement, de la capacité à subir des pertes, de la tolérance au risque, etc.) ;
- depuis le 1er janvier 2024, les assureurs doivent définir pour les unités de compte complexes un marché cible spécifique et négatif. Ces marchés cibles doivent être communiqués aux distributeurs et s'ajoutent au marché cible du contrat d'assurance-vie lui-même. Les assureurs, en tant que concepteurs de contrats d'assurance-vie et référenceurs d'unités de compte complexes, doivent assurer un suivi des produits après leur commercialisation ;
- l'expérience et la connaissance des clients doivent être vérifiées afin de réduire le risque de mauvaise commercialisation ;
- l'information remise aux clients, notamment sur les frais, doit respecter les exigences applicables et être claire, exacte et non trompeuse. Les manquements relevés portent notamment sur la présentation annualisée des frais, l'absence de ventilation claire entre les coûts du produit et les coûts du service ainsi que l'absence de mention spécifique des éventuelles rétrocessions reçues du producteur.
L'ensemble des situations de non-conformité détectées fait l'objet d'actions de supervision bilatérales auprès des acteurs concernés. Les autorités continueront à exercer une vigilance particulière sur la commercialisation des produits structurés, au travers d'actions de supervision et de contrôles.
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